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27729 - SAS DECUTIS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	27729
Nom	DECUTIS SAS
Tribunal	Tribunal de commerce de Brive 6 rue Saint Bernard 19100 BRIVE
Juge-Commissaire	Madame Christine LEBAS
Juge suppléante	Madame Christine LEBAS
Liquidateur	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Didier CHLASTA
Commissaire de justice	SAS SYSLAW Huissiers de Justice 8, Avenue Alsace Lorraine 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Numéro Greffe	2023J00108
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	28 juillet 2023
Publication BODACC	08 août 2023
Publication salariale	27 septembre 2024
Observation	Le 3/9/2024. Réalisation de l'actif mobilier terminé, vente aux enchères publiques faite. Réception du pv d'inventaire. Procédure de recouvrement du compte client. Requête pour signer protocole transactionnel de VILLE DE LIMOGES déposée 8/1/2024. Ordonnance rendue le 12/04/2024. Jugement du 5/4/2024 condamne la société SUBSTANCE à 339 00 de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et 50 000.00 € au titre de l'utilisation fautive de documents, et 5 000.00 e au titre de l'article 700. Déclaration d'appel concernant le jugement rendue à l'encontre de la société SUBSTANCE. Transaction en cours. Requête afin d'homologuer le protocole transactionnel déposé.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	09 octobre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 décembre 2023
Limite de revendication	08 novembre 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	08 février 2024

Société

Nom	DECUTIS
Forme Juridique	SAS
Adresse	9001 route de Beynat
Code Postal	19360
Ville	MALEMORT-SUR-CORREZE
Numéro SIRET	495374027
Activité	travaux de démolition, de déconstruction, de démantèlement et de désamiantage

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