Chargment des images
Menu

Mandat ouvert 27904 - Daniel DOMINGIE

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert28725 - Daniel DOMINGIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

27904

Nom

DOMINGIE Daniel

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Bergerac
PALAIS DE JUSTICE
Place du Palais
24100 BERGERAC

Juge-Commissaire

Madame Anne MAUCHAMP

Mandataire Judiciaire

SELARL LGA
Maître Laurent GALINAT
37, rue du Professeur Pozzi
24100 BERGERAC CEDEX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Laurent GALINAT

Commissaire de justice

SELARL TAILLIEZ
Commissaire de Justice
11, Route de la Nauve
24100 CREYSSE

Numéro Greffe

23/00030

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

16 novembre 2023

Plan

16 décembre 2024

Arrêté du plan

16 décembre 2024

Publication BODACC

29 novembre 2023

Observation

Période d'observation en cours qui sera de nouveau examinée le 14 octobre prochain.

Date de Jugement de Clôture

27 janvier 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

29 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

29 mars 2024

Limite de revendication

29 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

29 mai 2024

Société

Nom

DOMINGIE

Prénom

Daniel

Adresse

Barouillette

Code Postal

24540

Ville

BIRON

Numéro SIRET

390862571

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyaux

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.