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28013 - Claude PAVIOT

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Plan de Redressement

Mandat clos 24530 - Claude PAVIOT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	28013
Nom	PAVIOT Claude
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Bergerac PALAIS DE JUSTICE Place du Palais 24100 BERGERAC
Juge-Commissaire	Madame Anne MAUCHAMP
Juge suppléante	Madame Nadège CULA
Liquidateur	SELARL LGA Maître Laurent GALINAT 37, rue du Professeur Pozzi 24100 BERGERAC CEDEX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Karine LESCURE
Commissaire de justice	SELARL TAILLIEZ Commissaire de Justice 11, Route de la Nauve 24100 CREYSSE
Numéro Greffe	16/00047
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 janvier 2024
Arrêté du plan	06 novembre 2017
Publication BODACC	31 janvier 2024
Publication salariale	02 mai 2024
Observation	Résolution de plan suivant jugement du 15/01/2024 suite au décès de Monsieur Claude PAVIOT survenu le 09/10/2023. La légataire universelle a accepté la succession à concurrence de l'actif net. Vente aux enchères des actifs mobiliers effectuée. Les actifs immobiliers ont été estimés par la légataire universelle. Des propositions d'achat ont été réceptionnées ; attente autorisation Juge Commissaire (audience 18/04/2025). Le passif est en cours de vérification.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	02 avril 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	31 mai 2024
Limite de revendication	30 avril 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	31 juillet 2024

Société

Nom	PAVIOT
Prénom	Claude
Adresse	Leyrissat
Code Postal	24520
Ville	SAINT-NEXANS
Numéro SIRET	384387973
Activité	viticulteur et travaux viticoles

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