28869

Tribunal Judiciaire de Périgueux
PALAIS DE JUSTICE
Cours Montaigne
24000 PERIGUEUX

Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS

Maître Nicolas LEURET

25/00002

17 février 2025

Au 29.01.26 :
Les actifs mobiliers ont été inventoriés et prisés à hauteur de 14 700 €.

Les formalités tendant à la réalisation des actifs immobiliers du défunt sont en cours.

Feu Mme BREFFY est propriétaire de 37 hectares de terres et biens immobiliers.
Monsieur CHAMP, dans le cadre de la présente procédure, a évalué cet ensemble immobilier à :
- les biens bâtis : 89 900.00 €
- Terres agricoles : entre 89 600 € et 129 600 €.

Par ordonnance en date du 15/09/2025, Madame le Juge Commissaire a autorisé la vente d'une ancienne petite maison et des parcelles de terres à hauteur de 10 000.00 € net vendeur.
L'acte authentique a été régularisé le 21/11/2025 et les fonds m'ont été remis.

Un exploitant agricole à proximité a manifesté une intention d’achat pour les 37 hectares de terre sans pour autant avoir matérialisé une proposition d’achat à ce jour.

L'état du passif a été déposé et publié au BODACC.

Il convient de préciser que dans le cadre de ce dossier, le passif est relativement limité (36 000 € sauf à parfaire ou diminuer) par rapport aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au défunt de sorte que je me suis rapproché de Monsieur POUQUET, son fils, seul héritier, pour connaître quels seraient les actifs immobiliers qu'il conviendrait de réaliser en premier et sortir ainsi de la procédure collective.

A ce jour, cette procédure n’est pas en état d’être clôturée.

09 juillet 2025

09 septembre 2025

Feue Chantal

24270

404599359