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29060 - MR BASTIEN CHARPIGNY ET MME MATHILDE GENTON ÉPOUSE CHARPIGNY

Mandat lié

Sauvegarde

28129 - MR BASTIEN CHARPIGNY ET MME MATHILDE GENTON ÉPOUSE CHARPIGNY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	29060
Nom	MR BASTIEN CHARPIGNY ET MME MATHILDE GENTON ÉPOUSE CHARPIGNY
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Contrôleuse	Madame Françoise CABANEL ISASCA 18, rue Filigueira 2425-288 PATAIAS PORTUGAL
Numéro Greffe	24/00007
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	19 mai 2025
Plan de Sauvegarde	04 mars 2024
Plan de Sauvegarde	04 mars 2024
Arrêté du plan	19 mai 2025
Observation	Jugement arrêtant le plan : 19/05/2025 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100% sur 14 ans, soit 4% la 1ère et 2ème année, 7% de la 3ème à la 8ème année, 8% la 9ème et 10ème année et 8.50% de la 11ème à la dernière année. Créanciers ayant refusé le plan : -100% sur 14 ans, soit 4% la 1ère et 2ème année, 7% de la 3ème à la 8ème année, 8% la 9ème et 10ème année et 8.50% de la 11ème à la dernière année. 1ère annuité: 19/05/2026

Société

Nom	MR BASTIEN CHARPIGNY ET MME MATHILDE GENTON ÉPOUSE CHARPIGNY
Adresse	Haras de la Vergne La Vergne
Code Postal	24270
Ville	LANOUAILLE
Numéro SIRET	524471133
Activité	Eleveurs canin

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