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Mandat ouvert 11779 - Harold TOURNEUR

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11779

Nom

TOURNEUR Harold

Tribunal

Tribunal de Commerce de SAINTES
Cours National - Palais de Justice
CS 30328
17108 SAINTES

Commissaire Au Plan De Continuation

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
14 Rue de la Maladrerie
17112 SAINTES

Collaborateur en charge du dossier

Maître Catherine LAPORTE

Numéro Greffe

2004-00046

Nature de la procédure

Plan de Continuation

Date d'ouverture

06 octobre 2005

Redressement judiciaire

01 avril 2004

Arrêté du plan

06 octobre 2005

Observation

nouvelle dette tresorerie saintes 455
nouvelle dette TP 2006
demande reso plan le 26.03.07
ANNULATION RESO PLAN DU 26.03.07
1ERE REPARTITION 15.05.07
2EME REPARTITION 03.03.08
3EME REPARTITION 02.04.09
DEMANDE RESOLUTION DU PLAN LE 15.03.2010
4EME REPARTITION LE 01.06.2010
5EME REPARTITION LE 05.04.2011
6EME REPARTITION LE 10.04.2012
7EME REPARTITION LE 03.04.2013
8EME REPARTITION LE 27.05.2014
PACTE D OCTOBRE 2014 TOUJOURS PAS REGLE DEMANDE RESO PLAN C
CHEQUE POUR PACTE OCTOBRE IMPAYE
CONFIRME DEMANDE RESO PLAN
RESTE DEVOIR 3214.05€ 9EME REPART ECHEANCE OCTOBRE 2014 PLUS TAXE CEP
CHEQUE REMIS PAR MR TOURNEUR LE 29.07.2015 REVENU IMPAYE
NOUVEL CONVOC LE 07.09.2015
MR TOURNEUR DOIT REGULARISER LE CHEQUE DELIBERE AU 01.10.2015
9EME REPARTITION LE 16.10.2015
10EME ET DERNIERE REPARTITION LE 16.10.2015
ATTENTION PROBLEME FRAIS DE GREFFE RJ PAS REGLES 1242.18 € DONC PAS DE CLOTURE SI MR TOURNEUR NE REGLE PAS LE GREFFE LE RELANCE LE 03.03.2016
RAPPORT CLOTURE PLAN LE 02.02.2016
TOUJOURS PAS DE CONVOCATION POUR CLOTURE DU PLAN LE 27.06.2023 CAR LE DEBITEUR RESTAIT DEVOIR DES FRAIS DE GREFFE SP RELANCE GREFFE CE JOUR

Société

Nom

TOURNEUR

Prénom

Harold

Adresse

7 ter cours Paul Doumer

Code Postal

17100

Ville

SAINTES

Numéro SIRET

340500453

Activité

forain

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