Chargment des images
Menu

Mandat ouvert 3279 - TRAVAUX PUBLICS BERGERAC BISCAROSSE SARL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3279

Nom

TRAVAUX PUBLICS BERGERAC BISCAROSSE SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bergerac
6, rue des Carmes
24100 BERGERAC

Juge-Commissaire

Monsieur Patrick RICHARD

Mandataire Liquidateur

SELARL LGA
Maître Laurent GALINAT
37, rue du Professeur Pozzi
24100 BERGERAC CEDEX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Karine LESCURE

Numéro Greffe

2003082

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

19 décembre 2003

Publication BODACC

11 janvier 2004

Publication salariale

22 septembre 2004

Observation

Par jugement en date du 19 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de Bergerac a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TRAVAUX PUBLICS BERGERAC BISCAROSSE.

L'actif était composé uniquement de matériel dont la réalisation est intervenue.

Une action en comblement à l'encontre des associés est actuellement en cours.

Un protocole d'accord transactionnel est intervenu.

Il est à prévoir que seules les créances privilégiées de 1er rang recevront un règlement.

Les procès qui paralysaient la procédure sont terminés.

Il est à prévoir une clôture pour insuffisance d'actif.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 mars 2004

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 mai 2004

Limite de revendication

11 avril 2004

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 juillet 2004

Société

Nom

TRAVAUX PUBLICS BERGERAC BISCAROSSE SARL

Adresse

Zone artisanale Valade Nord B.P. 604

Code Postal

24106

Ville

BERGERAC CEDEX

Numéro SIRET

434390225

Activité

Travaux publics, goudronnage, assainissement

Enseigne

TP2B

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.